Taux d'invalidité : comment est-il déterminé ?

Publié: | Par Sunrise Medical
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Selon l'Organisation mondiale de la santé, nous pouvons considérer comme handicap toute restriction ou entrave à l'exercice normal d'une activité par une personne. Cette incapacité, caractérisée par des excès ou des insuffisances d'une activité courante considérée normale, peut être temporaire ou permanente, réversible ou être la conséquence directe d'une déficience physique.

Comme vous pouvez le constater, le terme est très large, puisque chaque personne a des circonstances spécifiques. Le degré de handicap sert précisément à définir aussi objectivement que possible dans quelle mesure le handicap affecte l'autonomie d'une personne et à mettre à sa disposition les outils et aides nécessaires.

Quel est le taux d'invalidité et qui le détermine ?

Le taux d'invalidité est la valeur de l'invalidité exprimée en pourcentage. Il répond à des critères techniques unifiés établis par la Sécurité sociale et évalue à la fois les handicaps qu'une personne présente comme les facteurs sociaux complémentaires (environnement familial, professionnel, éducatif et culturel) qui peuvent entraver son intégration sociale.

Afin de déterminer le taux d'invalidité d'une personne, une évaluation physique, psychique et sensorielle est effectuée par un médecin-conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). D'autres facteurs de nature diverse sont également étudiés, par une équipe pluridisciplinaire composée d'un médecin, d'un psychologue et d’une assistante sociale.

Les derniers responsables de la certification du taux de handicap sont la Caisse primaire d’assurance maladie et les Maisons départementales pour le handicap (MDPH). Ce seront également eux qui détermineront la révision périodique de ce taux d'invalidité au cas où ils le jugeront approprié en prévision d'éventuels changements, bien que le minimum à partir du premier diagnostic et de la révision pour évaluer l'amélioration ou l'aggravation de l'invalidité ne soit jamais inférieur à deux ans.

Sur le plan juridique, la procédure de reconnaissance d'invalidité a été simplifiée par le décret publié le 5 octobre 2018 au Journal officiel.

Comment le taux d'invalidité est-il déterminé ?

En termes généraux, le taux d’invalidité est déterminé selon la loi « par une analyse des interactions entre trois dimensions » : la déficience (altération de fonctions), l’incapacité (limitation d’activité liée à une déficience) et le désavantage (limitation de l’accomplissement d’un rôle social normal).

Le taux n’est pas précis mais est déterminé sous forme de « fourchette » comprenant les degrés d’incapacité légers, modérés, importants et majeurs. Les deux derniers taux représentent des handicaps supérieurs à 50 %.

Le taux d'incapacité évalue fondamentalement la façon dont les différentes incapacités influencent l'autonomie personnelle des individus. Il est clair que les attentes en matière d'autonomie personnelle varient tout au long du cycle de vie, tant pour les personnes handicapées que non handicapées, mais dans le premier cas, il est essentiel d'assurer la qualité de vie.

Quand nous parlons d'autonomie, nous faisons référence à tous les aspects de la vie, à la fois les plus personnels (domicile et environnement proche), éducatifs, communicatifs et le travail et, surtout, en termes d'accessibilité.

L'une des méthodes pour déterminer le taux d'incapacité est le guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées dont la dernière mise à jour date de novembre 2017. C’est un outil de mesure qui évalue le degré d'autonomie d'une personne par rapport à certaines activités courantes de la vie quotidienne (AVQ), le temps consacré à ces activités et si elle a besoin d'aide. Ce guide est couplé à l’indice de Barthel et évalue plusieurs domaines :

  • Manger
  • Se déplacer entre le fauteuil et le lit
  • Propreté personnelle
  • Utilisation des toilettes
  • Bain ou douche
  • Se déplacer - marcher sur une surface lisse ou en fauteuil roulant -
  • Monter et descendre des escaliers
  • Habillage et déshabillage
  • Contrôle des selles
  • Contrôle de l'urine

Au-delà de ces dix AVQ, d'autres révisions liées à la mobilité ont été ajoutées ultérieurement, comme monter et descendre des toilettes et du fauteuil, monter et descendre de la douche, marcher 50 mètres sur un terrain plat, monter et descendre un escalier ou déplacer le fauteuil roulant.

L'indice Barthel, ainsi que ses modifications et interprétations ultérieures, est une mesure simple à appliquer avec un haut degré de fiabilité et de validité et qui permet de détecter les changements et les évolutions du handicap et d'être compatible avec les autres évaluations.

Toutefois, il ne repose pas sur un modèle conceptuel spécifique. En d'autres termes : il n'existe pas de modèle théorique qui justifie le choix de certaines activités de la vie quotidienne et non d'autres, et il ne sert pas à faire une évaluation complète du taux d'invalidité d'une personne car il doit prendre en compte de nombreux autres facteurs.

La détermination du taux d'invalidité est donc un processus beaucoup plus complexe dans lequel deux évaluations sont toujours effectuées : celle des "limitations d'activité" (ce serait un peu comme l'indice Barthel) et celle des "facteurs sociaux complémentaires". Lorsqu'une personne atteint 25 % en "limitations d'activités", le score s'ajoute à celui des facteurs qui peuvent limiter sa participation pleine et effective dans la société sur un pied d'égalité avec les autres. On considère qu'il y a invalidité lorsqu'une personne atteint un taux égal ou supérieur à 33 %, après quoi elle obtient automatiquement son certificat d'invalidité.

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