Les droits des enfants handicapés

Malgré les efforts des institutions et organismes nationaux et internationaux, l'élimination de la discrimination et la réalisation de l'inclusion éducative, sanitaire et sociale sont certains des droits des enfants handicapés que nous n'avons pas encore conquis. En effet, les enfants handicapés demeurent les membres les plus vulnérables de pratiquement toutes les sociétés.

Situation des enfants handicapés dans le monde

Selon le rapport de l'UNICEF sur la Situation des enfants dans le monde, publié en 2013, on estime à 93 millions le nombre d'enfants handicapés dans le monde. Malgré tout, ces chiffres peuvent être insuffisants, car beaucoup d'entre eux (environ 80 %) se situent dans des pays en développement.

La discrimination est la cause principale de la violation des droits fondamentaux de ces enfants : la violence physique, psychologique et émotionnelle est une réalité dont souffrent souvent les enfants handicapés dans leur milieu familial, institutionnel et social et, parmi eux, seuls 2% ont accès à l'éducation. En outre, les crises humanitaires déclenchées par des guerres ou des catastrophes naturelles représentent un risque encore plus grand pour les enfants handicapés.

Cette situation mondiale a conduit les États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées à élaborer un cadre juridique spécifique pour les droits des enfants handicapés. En outre, depuis 2001, les enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS) de l'UNICEF comprennent un module conçu pour détecter les handicaps infantiles et permettre des instruments de mesure plus efficaces à l'échelle mondiale.

Quels sont les droits des enfants handicapés ?

Les droits des enfants handicapés sont consacrés par les Nations Unies dans la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) et dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées, mais aussi par l'Union européenne et les gouvernements nationaux. En fait, bien que le cadre juridique de ces droits soit international, leur application et leur vérification relèvent de la compétence nationale et locale.

D'une manière générale, et selon la CDE, les droits des enfants handicapés sont exactement les mêmes que ceux des autres enfants, bien qu'avec certaines précisions, car ils constituent un groupe potentiellement plus vulnérable de la population.

Par exemple, à l'article 23, qui traite exclusivement des enfants handicapés, la CDE garantit le droit des enfants handicapés « d'obtenir une assistance spéciale et de demander au gouvernement une subvention adaptée en fonction du pays de l'enfant et de la situation financière des parents ou du tuteur de l'enfant ».

Cette même convention met particulièrement l'accent sur ces trois droits des enfants handicapés :

• Droit à l'éducation : la Convention relative aux droits de l'enfant garantit le droit de tous les enfants à une éducation visant à développer leur personnalité et leurs capacités pour les préparer à la vie adulte. Dans le cas des enfants handicapés, leur éducation doit être adaptée et favoriser l'égalité des conditions et des chances.
• Droit aux loisirs : le droit aux loisirs est reconnu à l'article 31 de la Convention relative aux droits de l'enfant. Dans le cas des enfants handicapés, les fournisseurs de soins et les membres de la famille sont tellement concentrés sur leur aide qu'ils oublient souvent que les enfants devraient jouer, s'amuser et s'exprimer de façon artistique.
• Droit à la liberté d'expression et d'opinion : pouvoir s'exprimer librement est un droit pour toutes les personnes, y compris les enfants handicapés. Selon l'article 12 de la CDE, ces enfants ont le droit d'exprimer leurs opinions et de recevoir des informations appropriées et véridiques, ainsi que de décider des questions qui les concernent, telles que leur propre handicap.

D'autres droits affectant les enfants handicapés sont consacrés dans différentes lois nationales et internationales :

• Droit à un logement décent adapté à leurs besoins.
• Droit de circuler librement avec la garantie d'un transport accessible.
• Droit à la protection de la santé et aux services de traitement des maladies.
• Le droit d'accéder et d'utiliser les services sociaux sans discrimination fondée sur le handicap.
• Le droit au conseil, à la formation et à l'appui technique pour l'accès au premier emploi.
• Le droit de recevoir l'assistance technique nécessaire pour promouvoir leur développement personnel et social.

Enfin, l'UNICEF promeut les actions suivantes au niveau mondial pour garantir le respect des droits des enfants handicapés :

• Que les pays et les gouvernements ratifient la Convention relative aux droits des personnes handicapées et la Convention relative aux droits de l'enfant.
• Promouvoir la lutte contre la discrimination.
• Améliorer la prise de conscience du handicap au niveau social.
• Mettre fin au placement en institution des enfants handicapés.
• Éliminer les obstacles à l'inclusion.
• Soutenir les familles.
• Faire participer les enfants et les adolescents handicapés à la prise des décisions qui les concernent, non seulement en tant que bénéficiaires, mais aussi en tant qu'agents du changement.
• Promouvoir des programmes de recherche mondiaux concertés sur le handicap.

Les engagements en faveur de l'inclusion

Les objectifs de développement durable des Nations Unies incluent explicitement les personnes handicapées dans certains objectifs à atteindre d'ici 2030, tels que :

• Égalité d'accès à l'éducation et à la formation professionnelle

Construire ou moderniser les établissements d'enseignement pour en faire des environnements d'apprentissage inclusifs

• Des systèmes de transport sûrs et accessibles pour tous

L'accès au transport en commun est l'un des plus grands problèmes des personnes handicapées de notre siècle. Sans transport accessible, de nombreuses personnes handicapées ne peuvent tout simplement pas se rendre à l'école ou au travail, ce qui entrave leur pleine participation à la société. Les caractéristiques d'accessibilité des transports publics profitent également aux personnes non handicapées. En voici quelques exemples :

• Une rampe pour monter à bord d'un autobus.
• Un tableau de lecture à bord d'un autobus permettra aux personnes sourdes ou malentendantes d'avoir accès aux annonces orales.
• Annonces audio des prochains arrêts d'autobus pour les personnes ayant une déficience visuelle.
• Les trottoirs rendant les déplacements possibles aux personnes en fauteuil roulant ou équipées d'autres dispositifs.

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (2006) a été ratifiée par 157 pays, ce qui signifie qu'ils se sont engagés à fournir une éducation inclusive à tous les enfants handicapés.

De nombreux pays s'orientent vers un modèle d'éducation inclusive, qui permet aux enfants handicapés d'être scolarisés dans des écoles locales plutôt que séparément. Cela exige des changements à l'échelle du système et des changements structurels pour réduire et éliminer les obstacles.

Lorsque les personnes handicapées reçoivent une éducation de qualité, elles ont la possibilité d'occuper des postes clés dans leur communauté, ce qui leur permet de lutter contre les stigmatisations et de changer les attitudes négatives concernant leurs capacités.

Le droit à l’éducation des enfants handicapés en France

Plus de 5 000 enfants n'ont pas accès à l'éducation en France.

La loi 2005-102 du 11 février 2005 sur la promotion de l'égalité des droits et des chances, de la participation et de la citoyenneté des personnes handicapées proclame le droit à l'éducation des enfants handicapés et la responsabilité de l'État de leur assurer une éducation ininterrompue. Les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux sont scolarisés dans les classes ordinaires avec leurs pairs dans la mesure du possible pour mieux les préparer à participer à la société.  Ils sont scolarisés dans des classes spéciales dans des écoles ordinaires ou à temps partiel ou à plein temps dans des écoles spéciales lorsqu'il n'est pas possible de les scolariser dans des écoles ordinaires.  Une aide à l'apprentissage à domicile peut également être organisée.

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