Demande d'une place de stationnement pour personnes handicapées

Publié: | Par Sunrise Medical
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Le transport est un élément important de la vie et de l'indépendance. Pour les personnes qui vivent avec un handicap, l'accès peut parfois être difficile. Depuis le 1er janvier 2017, la carte de priorité, d’invalidité et de stationnement, qui n’est plus délivrable depuis le 1er juillet 2017, cède sa place à la carte mobilité inclusion (CMI).

Qu'est-ce que c'est ?

La carte mobilité inclusion permet à son titulaire de stationner gratuitement et aussi longtemps qu'il le souhaite dans toutes les places de stationnement public. La municipalité locale peut décider de limiter le temps alloué, mais en tout état de cause il ne peut être inférieur à 12 heures.

Mais veuillez noter que vous devrez peut-être payer si vous vous garez dans un parking avec des barrières accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule.

La France a adopté le modèle européen de carte de stationnement, mais des variations locales quant à son utilisation peuvent s'appliquer. Avec cette carte, vous pouvez stationner sur les places de stationnement réservées aux détenteurs de la carte seulement.

Dans de nombreuses villes, comme Paris, Lyon ou Nantes, vous pouvez vous garer gratuitement sur un parking payant et dépasser le temps maximum autorisé. Ailleurs, vous devez payer pour stationner et ne pas dépasser le temps.

Dans de nombreuses régions, vous pouvez dépasser la limite de temps sur une route où le stationnement est gratuit, mais limité dans le temps.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne dont la capacité de se déplacer seule à pied est réduite de manière significative et durable peut prétendre à la CMI, ainsi que toute personne qui a besoin d'une tierce personne pour l'aider à se déplacer (par exemple une personne ayant une déficience cognitive ou sensorielle).

L'État considère que toute personne qui remplit les critères suivants à une mobilité réduite ou ne peut pas se déplacer par elle-même :

  • Une personne qui ne peut pas marcher plus de 200 m ;
  • Une personne qui doit régulièrement utiliser une aide à la marche (assistant, canne, autre équipement fonctionnant avec un ou les deux membres supérieurs, véhicule pour personnes handicapées, chien guide).
  • Une personne ayant une prothèse de jambe.
  • Une personne qui a besoin d'utiliser un appareil à oxygène chaque fois qu'elle quitte la maison.
  • Toute personne qui utilise régulièrement un fauteuil roulant est considérée comme remplissant les conditions, qu'elle puisse ou non l'utiliser seule et sans problème.

Si vous êtes un invalide de guerre enregistré, vous devez demander une carte différente.

Comment obtenir la CMI ?

Remplissez-le formulaire Cerfa n° 1378*01. N'oubliez pas d'écrire en majuscules. Remplissez A et A2. A4 ne doit être rempli que si la personne concernée a un représentant légal (c'est-à-dire si elle n'est pas en mesure d'agir légalement pour elle-même). Vous pouvez ignorer A5 - A9 pour une demande de badge pour handicapé, et pour le reste seulement B (si vous voulez écrire quelque chose à l'appui de votre cas) et E doivent être remplis avant de signer.

Consultez votre médecin pour obtenir un certificat médical. Il s'agit d'un formulaire spécial pour demander les services à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Rassemblez les documents d'identité habituels : copie de votre passeport, justificatif de domicile (facture d'électricité, etc.), preuve que vous êtes autorisé à vivre en France si vous n'êtes pas citoyen européen.

Fournissez une photo d'identité.

Envoyez le tout à la Maison départementale des personnes handicapées la plus proche, de préférence par lettre recommandée.

La carte est attribuée soit de façon permanente si vous êtes admissible à l'allocation d'autonomie personnelle et que vous êtes classé dans le groupe 1 ou 2 du tableau de classement AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupes IsoRessources) qui est utilisé pour déterminer l'aide dont les personnes handicapées ont besoin.

Alternativement, elle est renouvelable au plus une fois par an ou voire moins souvent selon votre situation. Vous devez le placer sur le pare-brise à l'intérieur du véhicule et le retirer lorsque vous ne l'utilisez plus. Elle est valable dans tous les pays de l'UE.

Places de parking réservées : quel fonctionnement ?

Les places réservées aux détenteurs d'une carte de stationnement sont indiquées par le symbole du fauteuil roulant.

Où vous pouvez utiliser votre carte de stationnement ?

Vous pouvez utiliser votre carte de stationnement dans la plupart des États membres de l'UE/EEE et dans d'autres pays du monde.

Consultez le site des affaires étrangères pour savoir dans quelle mesure votre carte est valable dans le pays que vous avez l'intention de visiter.

Stationnement sur route

Ne stationnez pas sur une route où le stationnement est interdit, de même votre carte CMI ne vous autorise pas à circuler ou stationner dans une zone piétonne, sauf si vous avez une dérogation car vous habitez le quartier.

À Paris et dans certaines autres villes, vous pouvez vous garer gratuitement au parcmètre, et dépasser le temps maximum autorisé, cela reste cependant à la discrétion de la municipalité. Il faudra donc vous renseigner au préalable.

Dans de nombreuses régions, vous pouvez dépasser la limite de temps sur une route où le stationnement est gratuit, mais limité dans le temps.

Parkings publics et privés

De nombreux parkings accordent des avantages aux détenteurs de carte de stationnement. Généralement ; cela est indiqué à l’accueil.