Les aides pour les indépendants en situation de handicap en France

L'emploi des personnes en situation de handicap a été une question de politique sociale tout au long du XXe siècle. Pendant longtemps en France, comme dans la plupart des pays européens, les politiques sociales en faveur des personnes handicapées ont combiné la réadaptation des personnes handicapées avec des mesures obligeant les entreprises à les employer. Des systèmes de prestations en numéraire ont été progressivement mis en place, d'abord pour les anciens combattants handicapés, les victimes civiles de guerre et les victimes d'accidents du travail, puis au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour les personnes devenues handicapées au cours de leur activité professionnelle grâce aux mécanismes de protection sociale liés au travail. Aujourd’hui, les Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) sont de plus en plus nombreux à proposer leurs services aux entreprises.

Travailleur indépendant : une solution prisée

Le travail indépendant offre aux personnes en situation de handicap une flexibilité d'emploi qu'elles ne peuvent pas trouver en travaillant pour quelqu'un d'autre. Le dirigeant de l'entreprise est en mesure d'adapter ses horaires de travail en fonction de la façon dont il se sent un jour donné. Il peut travailler davantage lorsqu'il se sent bien et travailler moins ou prendre un jour de congé lorsque des problèmes liés à un handicap lui posent des difficultés. Souvent, le travail indépendant devient la seule option d'emploi pour les personnes handicapées. Le travail indépendant procure un revenu, un sentiment d'indépendance et de satisfaction en permettant de se sentir nécessaire et désiré tout en fournissant un ou plusieurs services ou produits de valeur aux entreprises clientes.

Dans quel domaine exercer en indépendant ?

Vous pouvez déterminer votre objectif de travail ou le secteur dans lequel travailler en vous posant quelques questions :

• Avez-vous un passe-temps ou un intérêt particulier que vous aimeriez transformer en entreprise ?
• Avez-vous déjà ou pourriez-vous acquérir des compétences qui vous permettront de fournir des services et/ou des produits commercialisables ?
• Voyez-vous un besoin dans votre secteur de marché qui n'est pas actuellement satisfait par d'autres entreprises ?

Les réponses à ces questions peuvent vous aider à choisir un objectif de travail indépendant.

Lorsque vous aurez choisi un objectif de travail indépendant, définissez les tâches que vous devrez accomplir pour fournir le (s) service (s) et/ou produit (s) de votre entreprise.

• Aurez-vous besoin d'un ou de plusieurs aménagements pour personnes en situation de handicap afin d'accomplir les tâches de votre entreprise ?
• Avez-vous des amis et/ou de la famille qui vous aideront dans l'exploitation de votre entreprise pour accomplir les tâches que vous ne pouvez pas accomplir en raison d'un handicap ?
• Sera-t-il nécessaire d'engager un employé pour accomplir ces tâches et, si oui, l'entreprise peut-elle se permettre cette dépense ?

Quels seront les coûts de lancement et d'exploitation de votre entreprise ?

Déterminez ce qui est nécessaire pour démarrer l'entreprise.

Parlez à un propriétaire d'entreprise exploitant une entreprise similaire (dans votre zone de marché ou en dehors), car il pourrait vous aider en vous recommandant les éléments essentiels nécessaires au démarrage de l'entreprise.

Faites des recherches indépendantes pour déterminer les besoins en matière de création d'entreprise : plus vous effectuerez de recherches sur les éléments nécessaires au développement de l'entreprise, meilleures seront vos décisions financières dans ce domaine.

Veillez à inclure dans les frais de fonctionnement de l'entreprise les frais d'assurance de l'entreprise, les frais comptables, le coût des fournitures, les frais de transport, les frais de commercialisation, les cotisations professionnelles, les frais d'installation, les frais de personnel si vous envisagez d'engager des personnes pour exploiter votre entreprise, ainsi que toute autre dépense que vous aurez pendant l'exploitation de votre entreprise.

Pouvez-vous profiter d’aides financières spécifiques ?

Dans le processus à proprement parler de création d’entreprise, il n’existe pas d’aides financières particulières pour les personnes en situation de handicap, mais il est possible de demander un coup de pouce auprès de quelques organismes.

Comme tout créateur, vous pouvez bénéficier des aides suivantes :

• Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) pour une exonération des charges sociales la première année.
• Aides Pole Emploi, si vous y êtes inscrits. Vous pouvez percevoir vos allocations-chômage sous la forme d’un capital pour la création, ou sous forme de complément mensuel,
• Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) est une aide sous forme matérielle qui permet de demander l’appui d’associations ou d’entreprises dans les démarches de création,
• Le prêt NACRE désormais géré par les régions,
• Le prêt d'honneur des Plateformes d’initiative locale,
• Le prêt d'honneur du Réseau Entreprendre.

Le statut d’autoentrepreneur ouvre également droit aux aides ci-dessus.

En France, c’est l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) qui accorde des aides à la création d’entreprise. Ainsi, vous pouvez bénéficier de

• Aide jusqu’à 5 000 €, si vous avez un apport de 1 500 €, pour la création. De plus, l’association propose un pack d’assurances à prix attractifs qui comprend les assurances professionnelles, accident et maladie, et santé.
• Aide aux déplacements professionnels, qu’il s’agisse d’adapter un véhicule ou de faire appel à un taxi ou autres. Il s’agit d’un montant forfaitaire de 5 000 €, renouvelable chaque année, et cumulable avec toutes les autres aides financières.
• Aide humaine à la compensation du handicap, pour favoriser l’autonomie de la personne dans son travail. Son montant est de 4 000 € maximum, et elle est attribuée à l’appréciation de l’Agefiph.

Comment la perception d'un revenu affecte-t-elle les prestations d'invalidité reçues ?

Il est important de déterminer l'incidence des revenus sur les prestations d'invalidité lorsque l'on décide d'exercer une activité indépendante.

Si vous percevez des prestations de Sécurité sociale, il est nécessaire de contacter l'administration de la Sécurité sociale si vous devenez travailleur indépendant pour lui faire savoir que vous exploitez une entreprise. Pour toute personne exerçant une activité indépendante, la Sécurité sociale exigera une copie de votre taxe professionnelle afin de déterminer si elle a une incidence sur les prestations d'invalidité. La Sécurité sociale examinera le revenu net de l'entreprise (revenu de l'entreprise après déduction des frais professionnels) et les heures travaillées dans l'entreprise.

Le site web de la Sécurité sociale fournit des réponses spécifiques aux questions sur la perception de tout type de prestations de Sécurité sociale et sur le travail indépendant.

Des plateformes spécialisées pour trouver des missions free-lance en situation de handicap

Il existe de nombreuses plateformes pour trouver des missions en tant qu’indépendant, en fonction des secteurs d’activité, de l’expérience, de la région, etc.

Cependant, il est intéressant de souligner l’existence de plateformes dédiées, comme celle créée par le site « Talents Handicap ». Baptisé « Handi-Freelance », ce service permet de mettre en relation les TIH et entreprises. L’inscription et les réponses aux offres de mission sont totalement gratuites pour les TIH. Il faudra uniquement fournir un CV pour le site. Sur le même concept, on peut également citer « Handecom  », ou encore « tih business  ».

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